J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224

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Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000487A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 2000, M. Michel Libran est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières dans le collège ouvriers et employés de la fédération chimie énergie CFDT, en remplacement de M. Emmanuel Dupont.